Pour venir à bout du fléau que constitue le problème de logement en République de Guinée, le collectif des députés a soumis ce mercredi, 26 mai 2021 au secrétaire général de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la régularisation du loyer en République de Guinée.
Alors que cette proposition de loi a déjà été faite au cours de la huitième législature, ce collectif de députés issu de la neuvième législature s’est donné pour mission de la renforcer en vue d’aller dans le sens des résolutions des problèmes rencontrés par les citoyens dans ce secteur. Il s’agit notamment de la proposition de loi sur le bail à usage d’habitation signée par une soixantaine de députés. Un premier pas selon l’honorable Habib Baldé, porte-parole dudit collectif qui a promis de l’élargir après sur les autres baux.
« Il y a eu un apport de plusieurs autres entités. Pendant la 2ème édition d’After Work Politique, il y a eu des acteurs de la société civile ainsi que d’autres structures, qui ont voulu apporter leur part de contribution. Nous avons donc pris toutes ces propositions en compte. C’est pourquoi nous disons que c’est pratiquement une nouvelle proposition de loi parce que ça prend en compte des nouvelles propositions », a-t-il expliqué.
Ce n’est pas la première fois que pareille proposition devra être soumise en examen. Dr Mohamed Bérété, secrétaire général de l’Assemblée nationale qui s’est réjoui de l’initiative a rappelé qu’une similaire avait eu lieu pendant la huitième législature.
« Cette proposition avait été faite effectivement l’année dernière par l’honorable Habib et Mouctar Diallo mais ça n’a pas prospérée tout simplement parce que le gouvernement avait annoncé son intention d’envoyer un autre projet de loi dans le même sens. Donc on a dit de surseoir à son examen jusqu’à recevoir le projet de loi dans le même cadre formulé par le gouvernement afin de combiner les deux pour en tirer un seul. Finalement, on est resté à l’attendre, ce projet du gouvernement n’est jamais arrivé et on a plus reprogrammé l’initiative qui a été prise par les parlementaires.
Poursuivant, il s’est réjoui de l’initiative et a souhaité que d’autres parlementaires prennent d’autres initiatives. « Je me réjouis que vous ayez pris l’initiative de ressusciter cette proposition et vous l’avez enrichi. Nous prenons acte, donc vous êtes en droit effectivement de venir déposer. Le secrétariat général est la porte d’entrée. Toute la saisine de l’Assemblée en terme de projet ou de proposition de lois de fait par ce biais. Le secrétaire général enregistre, de toutes les façons, je vois que les éléments constitutifs, la recevabilité d’une proposition de loi sont réunis. Naturellement, j’en prends acte et je rends compte au président de l’Assemblée. La loi dispose qu’on dépose sur le bureau de l’Assemblée mais le bureau de l’Assemblée c’est le secrétariat général qui prends acte et rend compte au Président et après le Président lui demande de convoquer le bureau pour en expliquer la teneur. Cette démarche sera menée et je pense que le président va absolument soutenir cette initiative et nous souhaiterions que d’autres députés prennent d’autres initiatives dans d’autres domaines », a-t-il souhaité.
Pour terminer, Dr Mohamed Bérété a promis de tout mettre en œuvre afin que la présente proposition de loi soit soumise en examen au mois de juin prochain en vue de sa mise en vigueur avant la clôture de la session.
Maciré Camara
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Last modified: 26 mai 2021
