Une rencontre d’échange a mobilisé ce mercredi 23 novembre, à la chancellerie, le ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright, les hauts cadres de l’administration centrale, les Procureurs Généraux des Cours d’Appels de Conakry et Kankan, les Procureurs de la République près des TPI, les Juges de Paix. Cette rencontre qui a duré toute la journée a pour but de présenter à ces acteurs de la chaîne pénale la nouvelle politique pénale du Gouvernement mais aussi la politique pénitentiaire, les nouvelles lois qui sont en vigueur, notamment celle relative à la protection des victimes, des témoins et des personnes en situation de risque. Mais également de leur présenter la loi portant sur l’aide juridictionnelle qui est une première en Guinée.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme qui a présidé cette rencontre a fait savoir dans son discours qu’il n’est pas possible que pour la même infraction commise par des individus dans des préfectures différentes qu’il y ait des peines différentes. Donc en tant que collègue magistrat, Alphonse Charles Wright a dans un long speech rappelé les failles et les obligations des magistrats.
« Je leur ai rappelé leur obligation à assumer leur fonction parce que le citoyen lambda qui a tendance à ne plus croire en sa justice, n’a pas besoin qu’il y ait des actions silencieuses de la justice mais ce sont des actions fortes de répression, de ces infractions, d’où cette rencontre », explique le ministre Alphonse Charles Wright.
Poursuivant, l’ex Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry est revenu sur certains faits que vivent les citoyens ces derniers temps. « L’actualité nationale est marquée ces derniers temps par une montée en puissance de la criminalité, les cas de viol et d’autres infractions qui ont tendance à devenir beaucoup plus pérennes. Les facteurs qui conduisent à la prolifération de ces infractions, il faut avoir le courage de le dire, c’est le manque de cohérence de la politique pénale sur l’étendue du territoire », croit savoir le Garde des sceaux, avant d’ajouter ceci: « La justice ne s’occupe pas de l’insécurité mais lorsqu’il y a des infractions, c’est une obligation pour les magistrats du ministère public, sous la direction desquels sont placés les officiers de police judiciaire de mettre en mouvement l’action publique. Très malheureusement depuis 1958, la Guinée avec tous les gouvernements qui se sont succédé n’avaient pas pensé à mettre en place un instrument stratégique qui est la politique pénale. Mais à côté de cette politique pénale du Gouvernement, il y a la politique pénitentiaire. Ces magistrats qui sont là aujourd’hui sont du ministère public qui évoluent dans les deux ressorts des Cours d’appel Kankan et de Conakry ».
Pour finir, le patron de la justice guinéenne a rassuré les magistrats par rapport à la vigilance de son département. « Autant ils ne toléreront pas les manquements ou les comportements des officiers de policie judiciaire, le département prendra toutes ses responsabilités, pour sanctionner tout magistrat qui va se soustraire de ses obligations professionnelles », a-t-il indiqué.
L’empereur des poursuites des régions de la Haute Guinée et de la Guinée forestière, Falou Doumbouya, est revenu sur certaines irrégularités constatées. « Il vous souviendra que les dispositions de l’article 37 du code de procédure pénale dispose substantiellement que le gouvernement determine la politique pénale de la nation, parmi tant d’autres politiques. Et vous êtes appelé à veiller à cette politique pénale. Et dans tous les pays du monde, il y a ce qu’on appelle la politique pénale. Lorsque nous constatons très malheureusement que la loi zéro soixante (060) du 26 octobre 2016 a exigé à ce qu’il y ait une politique pénale au niveau national. Mais depuis l’adoption et la promulgation de cette loi, il y a le vide qui est là. Nous sommes très heureux à ce que nous, premiers acteurs de la scène pénale, premiers responsables du ministère public que nous recevions vos instructions en ce qui concerne la politique pénale que vous êtes appelé à mettre en place », dit le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan.
Prenant la parole à son tour, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan, Falou Doumbouya , après avoir remercié le Garde des seaux pour cette belle initiative, a rappelé les missions des Procureurs. « Nous membres du ministère public, nous avons principalement 2 missions: appliquer la loi et veiller à l’application rigoureuse de la loi, en tenant compte du respect d’un certain nombre de principes, le principe d’égalité, le principe d’impartialité, le principe de diligence et enfin le principe de sérénité », dit-il.
Présent à cette cérémonie, le procureur spécial de la Cour des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), Aly Touré, a exprimé toute sa joie par rapport à cette journée d’échange. « Depuis notre indépendance, la Guinée ne s’est pas dotée d’une véritable politique pénale, on en a toujours parlé mais un document formalisé cette fois-ci que nous l’avons eu. Cette journée de vulgarisation et d’appropriation de tous les magistrats du parquet, est un ouf de soulagement quand on sait que la politique pénale du Gouvernement c’est l’ensemble des orientations, des mesures qu’il entend prendre dans le cadre de la prévention et la représsion de tout ce qu’il y a comme manquement à la loi pénale », a martelé le Procureur Aly Touré.
Pour finir, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Mafanco, Kanfory Ibrahima Camara, a souhaité ce qui suit: il faut qu’on harmonise les idées afin que tous les parquetiers soient outillés de ce document et que les infractions soient réprimées de façon légale ».
Mamadou Yaya Barry
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Last modified: 23 novembre 2022
