En conférence de presse hier vendredi 15 avril 2022, dans un réceptif hôtelier de Conakry, le pool d’avocats constitués pour assurer la défense de Dr Ibrahima Kassory Fofana et Cie, poursuivis entre autres pour des faits présumés de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, a crié à l’amalgame, parce que, disent-ils, en ce qui concerne la flagrance dans la procédure. Quand vous lisez l’article 114 dans le code de procédure, la flagrance n’est pas possible si ce n’est pas jugé par une loi spéciale.
Poursuivant, Me Sidiki Bérété dira ceci: « J’ai entendu d’autres réactions au niveau de la CRIEF. L’infraction blanchiment, et la corruption sont réglementées par une loi spéciale. La flagrance est impossible selon l’article 114. Donc personne ne peut nous tromper par banditisme juridique et faire croire à autre chose. Dès lors qu’il y a une loi spéciale qui réglemente , c’est la règle spéciale qui déroge à la règle générale. Je donne un exemple…Je prends un million de dollars par corruption ou par détournement, je vais construire avec, il y a blanchiment et vous voulez me demander de justifier par délit d’apparence, je ne peux pas justifier, il y a enrichissement illicite. », a-t-il précisé.
Plus loin, cet avocat d’ajouter: « C’est un seul fait qui donne la possibilité de plusieurs qualifications, vous prenez une seule qualification efficace. Mais on fait du banditisme juridique, on aligne par chapelet plusieurs infractions pour un seul fait. Cela ne marchera pas. Parce que si vous prenez une opération d’un million de dollars, vous allez passer par la construction d’un immeuble, on peut dire qu’il y a blanchiment. Quand vous dites que vous ne pouvez pas justifier, il y a enrichissement illicite, c’est un seul fait. Ce que le procureur est en train de faire, il tente plusieurs infractions, si l’une ne marche pas l’autre va marcher. Le droit pénal, c’est un droit de certitude, il est en train de se battre pour trouver peut-être si cela va marcher. Il doit préciser l’infraction. », dira cet avocat.
La Guinée est un pays où le ridicule ne tue pas. Le 05 septembre, il y a eu combien de morts à Sékhoutouréya ? Malgré les cris du procureur de Kaloum, qui a levé les petits doigts? ça reste impuni aussi. Qu’Allah sauve mon pays, ça ne va pas hein, je crie que la justice souffre de sa justice. Ils sont aux ordres du CNRD, les hommes du 05 septembre.
À en croire Me Bérété, c’est le lieu pour lui d’attirer l’attention de M. le bâtonnier. « Depuis le mois de février, on est en train d’interroger nos clients au niveau de la gendarmerie. Le procureur a l’ensemble de ses preuves prétendues gardées par devers lui qu’on devait nous notifier, toutes les preuves… Dans un Etat de droit, le droit à la défense est un droit. Nous devons réagir, analyser et répondre. Mais s’il garde l’ensemble de ses recherches, des informations en poche, au moment opportun, il nous jette ça, ça sera déloyal. L’administration de la preuve est contradictoire, publique et loyale. Vous ne pouvez pas imaginer placer quelqu’un sous mandat de dépôt pendant 10 jours, vous êtes incapables de les présenter à un juge pour faire la première comparution, vous ne pouvez pas, ça c’est impossible. C’est pourquoi quand j’ai dit que c’est un procureur roi, il fait aussi du Maradona, parce qu’il dribble la loi. Envoyer les citoyens en prison, les garder pendant 10 jours, vous êtes incapables de les présenter à une juridiction de jugement mais aussi a une juridiction d’instruction. C’est pourquoi quand on doit aller devant la juridiction d’instruction, on refuse parce que le juge d’instruction qui va le recevoir, M. le procureur spécial va dire oui, l’autorité du 05 septembre, les hommes du coup d’État, j’ai déjà promis et je les ai mis en prison. C’est le tribunal qui les a libérés. Il veut s’abriter derrière des arguments, mais ça ne marchera pas, et on ne va pas l’accompagner pour blanchir les mandats. Ces mandats là sont illégaux c’est pourquoi le référé pénal est déclenché. Et puis c’est un pays où le ridicule ne tue pas. Le 05 septembre, il y a eu combien de morts à Sékhoutouréya ? Malgré les cris du procureur de Kaloum qui a levé les petits doigts, ça reste impuni aussi. Qu’Allah sauve mon pays, ça ne va pas hein, je crie que la justice souffre de sa justice. Ils sont aux ordres du CNRD, les hommes du 05 septembre. Ce n’est pas ça la justice. Parce que préparer les matelas cinq jours avant qu’on amène nos clients, c’était déjà prévisible. Ça, ce n’était pas la volonté du procureur. Et c’est grâce à nos actions sinon tous les ministres allaient défiler, c’est pourquoi il fallait freiner l’attitude de M. le roi qualifié de M. le procureur spécial. »
Mamadou Yaya Barry
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Last modified: 16 avril 2022
