Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme, a reçu ce vendredi 5 août, à la Chancellerie, le nouveau bureau de l’Association des Greffiers de Guinée, installé le 30 juillet dernier à Kindia et la Chambre Nationale des Notaires de Guinée, mise en place le mois de mai dernier.
Les deux (02) entités étaient venues présenter au nouveau ministre de la Justice leur nouveau bureau mais également profiter de l’occasion pour réaffirmer leur disponibilité à accompagner le département.
Le Président de l’Association des Greffiers de Guinée, Me Mamadou Foré Oularé, Greffier en Chef de la Justice de Paix de Mandiana, à sa prise au sortir de la rencontre, a expliqué le bien-fondé de cette rencontre.
« Vous le savez bien, le 30 juillet passé, l’Association des Greffiers de Guinée s’est retrouvé à Kindia pour mettre ensemble un nouveau bureau. À la tête de ce bureau, j’ai été élu majoritairement par les membres de l’association comme président et les membres du bureau ont été mis en place. Donc, on ne peut rester comme ça, parce que le ministre même en personne s’est déplacé avec beaucoup de membres du département, le Premier président de la Cour suprême et autres. Le bureau est venu pour juste lui dire bonjour mais aussi lui présenter le bureau. C’est la raison de notre visite ici ce matin… », a-t-il rappelé avant de revenir sur les ambitions qui anime son association : « Notre ambition, c’est d’accompagner le ministre de la Justice. On sait bien le ministre se bat, ce n’est pas sa première fois, il se bat pour cette profession avant même qu’il ne soit ministre », a-t-il précisé au nom du bureau.
Le président de la Chambre nationale des Notaires, Kandet Oumar Camara, a laissé entendre que les problèmes qui sont les plus récurrents dans les Cours et Tribunaux, ce sont les litiges : « On l’a dit et on l’a redit, les 70% des litiges pendants dans nos cours et tribunaux, c’est sur le foncier. Et selon nous, la cause, c’est la délivrance des attestations de cession et de donation par les chefs de quartier. Donc, cette situation touche tout le monde. On est venu attirer l’attention du Garde des Sceaux par rapport à ça. Mais aussi en ce qui concerne les testaments qui sont reçus chez les notaires, nous voulons qu’il y ait un fichier centralisé, qui permettra à n’importe qui d’avoir accès à ces fichiers afin de savoir comment est-ce que tout ça est fait », a-t-il dit.
Poursuivant, le chef de Cabinet du ministère de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme qui s’est exprimé au nom du département, a profité de son allocution pour soulever quelques failles constatées au sein de la chambre nationale des notaires.
« Vous savez que cette corporation a monopolisé les règles de recrutement des notaires au point que finalement les professionnels du droit n’ont plus accès à cette corporation. Ils sont régis par un texte qui date de 1993, sauf erreur. Ce qui constitue un handicap pour accéder à cette corporation et le Garde des Sceaux n’a pas manqué de marteler ce retard en leur donnant une instruction ferme de faire le nettoyage complet au niveau de ce texte pour que la corporation soit accessible à tous les professionnels du droit. A l’intérieur du pays, tellement il y a le besoin qui se fait sentir, le service de notaire est assuré par les chefs de greffe, pendant que c’est des corps différents. Alors que les citoyens ne peuvent pas rester sans que leurs besoins conformément à la loi ne soient réglés. Donc, il y a eu la nécessité de les rencontrer et leur faire cette mise au point pour que le texte soit adapté à la réalité et que la profession soit accessible à tous les professionnels du droit », a-t-il souligné.
Quant aux greffiers, le chef de Cabinet, Me Billy 1 Keïta a martelé que ces auxiliaires de justice jouent un rôle prépondérant dans la mesure où ils sont signataires des décisions de justice. Certes, il y a une différence en termes de fonction de rôle entre greffier et magistrats. « Mais la décision de justice se trouve dans le secret du greffier. Donc, il faudrait que cette profession aussi soit moralisée, pour que désormais avec l’élection de ce bureau qu’on se rende compte qu’il y a un changement positif quant aux agissements des professionnels greffiers. Le Garde des Sceaux l’a souligné tout à l’heure, un greffier qui accepte d’aller les samedis ou dimanches au bureau en dehors des transports judiciaires, pour dire que non, je vais recevoir telle personnalité avec tel juge pendant que ce n’est pas un jour ouvrable, pour des conditions qui leurs sont propres, ce qui n’est pas normal. Et tout autre agissement en dehors de la loi, il faut que le bureau s’en charge pour faire savoir à n’importe qui, que quand vous êtes greffier, vous êtes dans le secret de la loi. Le greffier est un gardien du secret. Puisqu’il a d’abord la délibération avant que le juge ne monte à l’audience pour rendre publique. Il faut alors qu’ils sachent raison gardée… », ajoute-t-il.
Mamadou Yaya Barry
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Last modified: 5 août 2022
