La Guinée a remporté un procès en arbitrage qui change tout dans le dossier l’opposant à Beny Steinmetz General Resources (BSGR), depuis août 2014, sous le régime de l’ancien président Alpha Condé, renversé par un putsch le 5 septembre 2021.
La compagnie israélienne avait estimé avoir été « illégalement » expulsée des blocs 1 et 2 du Simandou, dans le sud-est du pays, ainsi que de la mine de Zogota, découverte à environ 193km du Simandou.
Le gouvernement de Condé avait dans un premier temps ordonné une enquête au sujet des conditions d’acquisition des droits miniers par BSGR, avant de décider en avril 2014 du retrait de l’ensemble des permis de cette compagnie pour corruption. BSGR a toujours rejeté ces accusations.
Dans sa décision rendue le 18 mai 2022, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a déclaré qu’il y avait des preuves que Mamadie Touré, présentée comme une ex-épouse de l’ancien président guinéen Lansana Conté, avait reçu « directement ou indirectement » au moins 9,42 millions de dollars de BSGR entre août 2009 et mai 2012.
Touré est considérée comme un des maillons forts du système d’acquisition des droits miniers mis en place par BSGR, via des responsables de la compagnie qui ont utilisé l’intermédiaire français Frédéric Cilins qui, lui-même, vient de purger une peine de deux ans de prison ferme aux Etats-Unis.
Inculpé pour « subornation de témoin, entrave à l’exercice de la justice, et tentative de destruction d’éléments de preuves, relatifs à une enquête fédérale », Cilins est décrit comme un « agent de BSGR ».
Selon le CIRDI, au moins 5,23 millions de dollars pouvaient être retracés par virements électroniques et chèques, « pour ses services dans l’obtention des autorisations ».
L’un des avocats du cabinet Sylla &Partners qui a accompagné le dossier depuis le début du déclenchement des poursuites contre BSGR pour corruption, a indiqué que le « projet d’accord » annoncé dans la presse au sujet du contrôle de Zogota par l’entreprise créée par le magnat israélien Beny Steinmetz, n’avait jamais été signé et que la sentence du CIRDI annule tout et remet Zogota dans le portefeuille de l’Etat.
« Les blocs 1 et 2 ont déjà été retirés. Un appel d’offres a été organisé et il a été régulièrement remporté par Winning Consortium Simandou (WCS) », a précisé cette source.
Un expert du secteur minier a fait remarquer que « si c’était BSGR qui avait remporté ce procès, le risque était très grand pour l’Etat guinéen, entre les importants dommages-intérêts qu’il fallait payer (BSGR avait réclamé des milliards USD) et une perte de crédibilité qui pourrait affecter ses engagements avec ses partenaires, notamment dans le domaine minier ».
Selon la version officielle relayée par la presse internationale, BSGR a obtenu des droits miniers pour environ 165 millions USD, pour revendre la moitié à 2,5 milliards USD au géant brésilien Vale…
En fait, d’après nos sources, les deux entreprises étaient en joint-venture, avec l’entrée de Vale dans le capital de la société commune (d’où la création de la société Vale-BSGR à l’époque) en payant 500 millions USD en cash et le reste devait être payé une fois que toute la procédure administrative était bouclée. Les deux sociétés sont entrées en conflit et se sont séparées, après l’expulsion de BSGR de la zone du Simandou.
« BSGR a tenté de trouver un accord en février 2021 parce qu’elle a senti que les preuves fournies par la Guinée ne lui laissaient aucune chance », affirme un haut responsable guinéen.
Quoi qu’il en soit, la compagnie israélienne devra, outre son échec au CIRDI, payer la somme de 5,6 millions USD, représentant 80% du montant total des charges supportées par l’Etat guinéen (experts, avocats, conseils, etc.), liés à la procédure d’arbitrage.
Les grands cabinets d’avocats DLA Piper France LLP, Orrick Herrington & Sutcliffe LL, recrutés sous l’ex-président Condé, ont été en première ligne dans la bataille au CIRDI.
Cette évolution du dossier pourrait sans doute influencer les procès en cours contre BSGR et certains de ses responsables dans les mois à venir.
Avant l’arrêt du CIRDI, Steimetz en personne a été condamné en janvier 2022 à cinq ans de prison ferme par un tribunal suisse, suite à cette affaire d’acquisition de droits miniers en Guinée.
L’avocat du milliardaire, Maître Marc Bonnant, a dénoncé « une injustice » et fait appel de la décision.
La juge suisse a également infligé une peine de trois ans et demi de prison ferme à Cilins, en citant les enregistrements du FBI (Federal Bureau of investigation) où le Français demandait à la dame Touré de détruire les documents compromettants en échange de millions de dollars USD.
Cilins devra payer également une créance compensatrice d’environ 5,2 millions USD.
Source : Westafmining
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Last modified: 2 juin 2022
