A l’issue d’une réunion tenue ce lundi, 31 janvier, le comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) a pris de nombreuses décisions relatives à la récupération des domaines publics de l’État.
Dans un communiqué transmis aux médias, le CNRD indique que plusieurs sujets d’intérêts nationaux ont été examinés lors de ladite réunion.
Pour renforcer la commission interministérielle mise en place pour récupérer les domaines publics de l’État, le CNRD a décidé de suspendre l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu’à nouvel ordre entre autres.
Ci-dessous, le communiqué du CNRD
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Last modified: 31 janvier 2022
