On le sait, la réunion au sommet de la CEDEAO, prévu ce 12 décembre, va de nouveau parler du coup d’Etat survenu en Guinée, débattre de cette Transition dont les contours peinent à se dessiner, et sans doute déplorer la privation de liberté du président déchu.
Ce que l’on sait moins, en revanche, c’est comment Alpha Condé lui-même se porte là où il est. Apparemment aussi étanches que l’étaient ceux du Palais Mohammed V, les murs de la résidence qu’occupait son épouse, et où il se trouverait actuellement, ne laissent rien filtrer.
Autre question cruciale, quel sort lui réserve son tombeur, le colonel Doumbouya, nouvel homme fort du pays ?
Alors que la CEDEAO réclame à cor et à cri sa libération sans condition, le chef de la junte au pouvoir ne semble pas, pour le moment, disposé à se plier à cette injonction. Se contentant de dire que ce sera à la justice d’en décider.
Mais une grande interrogation demeure, tout au moins en l’état actuel des choses. À partir de quoi la justice va décider du sort de quelqu’un qui n’est pas traduit devant elle, contre lequel aucune procédure n’est engagée ?
Il est vrai que récemment, il y a eu une plainte déposée par un groupe de citoyens au tribunal de première instance de Dixinn, incriminant l’ancien chef de l’Etat pour les répressions sanglantes de manifestants qui ont jalonné son règne. Il y a également eu cette ordonnance du président de la Transition qui a dévolu à la Cour de répression des infractions économiques et financières – CRIEF -, les attributions de la Haute cour de justice, en ce qui concerne les crimes et délits économiques. Une ordonnance qui précise que les immunités et privilèges de juridiction accordés à une certaine catégorie de personnalités par cette Haute cour de justice sont rendus inopérants et inopposables devant la CRIEF.
Seulement voilà, devant celle Haute cour de justice, le président Alpha Condé n’aurait pu comparaître que pour haute trahison, et non pour délits et crimes économiques, contrairement aux ministres.
On parle en l’occurrence de haute trahison, lorsque le président de la République mis en cause, a violé son serment, violé les arrêts de la Cour constitutionnelle, est reconnu auteur, coauteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains ou de cession d’une partie du territoire national, etc.
D’où cette question : les immunités et privilèges de juridiction accordés au président Alpha Condé seraient-ils alors opérants et opposables, si d’aventure il se retrouvait dans le prétoire d’une juridiction de droit commun, tel le tribunal de première instance de Dixinn ?
En attendant d’en avoir le cœur net, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’encombrant détenu tend à devenir un incommodant caillou dans la chaussure de qui l’on sait.
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Last modified: 10 décembre 2021
