Les comptes du groupe de média Djoma gelés, parce que selon certaines sources, des mouvements de fonds auraient été constatés entre les comptes de la présidence et celui du groupe appartenant à l’intendant de la présidence Alpha Condé, président déchu. Avant ce groupe de média, les anciens ministres, DAF et autres avaient vu leurs comptes personnels gelés. Sans leur accorder la moindre chance de recours.
Ces méthodes on ne peut plus cavalières tordent le cou à la procédure administrative qui donne à une commission nationale de gel des avoirs, ce rôle crucial. Sans background juridique, quand on se sert d’une lettre d’un « simple » inspecteur de la Banque centrale pour geler des comptes, on commet un acte qui ne pourrait s’appeler autrement que…l’abus ! Et pourtant la « justice sera notre boussole », avait promis le colonel Doumbouya à sa prise de pouvoir.
Certains spécialistes estiment d’ailleurs que le gel des comptes des particuliers sans arguments juridiques pourraient créer des soucis à des banques qui exécutent des décisions manifestement illégales. En français facile, un particulier pourrait intenter un procès contre une banque et lui demander des dommages et intérêts pour s’être montrée au moins complice d’un acte jugé arbitraire.
« On ne gouvernement pas innocemment », a-t-on coutume de dire. Mais pour que le CNRD limite les casses -c’est encore possible-, il serait utile de consulter les juristes les vrais, pas des juristes laudateurs, avant certaines décisions.
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Last modified: 13 octobre 2021
