Le Tribunal de première instance de Kaloum a déclaré «Élie Kamano coupable des faits d’injures et de diffamation par le biais d’un système informatique au préjudice de Salifou Camara Super V». Il a condamné Kamano au paiement de 50 millions de FG à titre de dommages-intérêts.
Pour «l’action publique», sa «peine a été ajournée au mercredi 14 juillet 2021». Une manière pour le juge Mohamed Diawara de lui donner un délai de 5 jours pour supprimer la vidéo incriminée, présenter des excuses publiques à Super V sur sa page Facebook, mais aussi dans cinq organes de presse. Aussi, Kamano a été mis dans l’obligation de présenter les résultats de ses excuses publiques afin qu’ils soient ajoutés au dossier avant le prononcé du verdict du tribunal.
Une procédure qui fait dire à l’avocat d’Elie Kamano, devant la presse, que son client ne va pas se laisser faire. D’ailleurs,Me Salifou Béavogui ajoute avoir automatiquement relevé appel de la décision du tribunal. Ce qui suspend toute possibilité de prononcer la peine avant l’arrêt de la Cour d’appel de Conakry. Cette manière de procéder paraît nouvelle et surprend certains citoyens.
De quoi s’agit-il au juste ?
En feuilletant le Code pénal guinéen en vigueur, l’on se rend compte que le jeune magistrat ne modifie aucunement la procédure qui sied en pareil cas. Il a tout juste pris en compte et appliqué les innovations majeures de la loi 059 du 26 octobre 2016 portant Code pénal guinéen.
Cela dit, l’ajournement du prononcé pris par le juge Diawara donne au tribunal la possibilité de permettre le «reclassement du coupable» Elie Kamano, s’il coopère et fasse en sorte que «le dommage causé» à Super V soit «réparé et que le trouble résultant de l’infraction» cesse.
Comme on le voit, l’ajournement de peine a été conçu principalement pour donner une chance au coupable d’éviter la sanction s’il fait amende honorable et admet sa culpabilité.
Sauf que l’appel interjeté suspend immédiatement le prononcé en vue. Et c’est un droit accordé à Elie Kamano que le tribunal est tenu de respecter. Par contre, la conséquence de l’appel en question est que le prononcé de la peine prévue par le Tpi de Kaloum ce mercredi 14 juillet 2021 devra attendre la publication de l’arrêt de la Cour d’appel dans cette affaire.
La loi est dure mais c’est la loi. Etant donné que c’est petit à petit que le judiciaire peut et devrait reconquérir la confiance des justiciables guinéens et par devant acquérir ses lettres de noblesses, le coupable Elie Kamano et le juge Diawara savent tous que « nul n’est au-dessus de la loi » et que tous les citoyens sont égaux devant elle.
Ce qui demeure, c’est que si l’application de cette innovation ouvre une nouvelle ère dans la promotion du contenu du Code pénal guinéen, elle ne saurait cependant être considérée comme une pure invention du juge Diawara. Car, selon l’avis des spécialistes, faire appel d’une décision est un droit qui suspend l’ajournement de peine est une chance à saisir, puisqu’elle permet au condamné d’éviter que la décision du tribunal ne soit mentionnée au casier judiciaire. A moins qu’il n’y ait jamais eu de Code pénal du 26 octobre 2016 en Guinée !
Par Diallo Alpha (In Le Populaire)
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Last modified: 13 juillet 2021
